MARSEILLE (AFP) — Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de
voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux
OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont
l'AFP a obtenu copie lundi.
Le tribunal a rejeté une demande de
la préfecture du Vaucluse qui voulait faire annuler une délibération du
20 mai 2008 par laquelle le conseil municipal du Thor déclarait
s'opposer à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur son
territoire. La préfecture a indiqué qu'elle ne comptait pas faire appel.
Le
jugement qui remonte au 5 décembre, note que le conseil municipal était
fondé à agir car la question des OGM "du fait de son impact éventuel
sur la santé publique et l'environnement intéresse la commune du Thor,
à vocation essentiellement agricole".
"Nous sommes la première
commune à avoir un jugement sur le fond", a déclaré à l'AFP Jacques
Olivier, maire (Verts) de cette commune de 7.600 habitants qui a eu
connaissance du jugement début janvier. "C'est une victoire pour
l'ensemble des gens qui se battent pour la vie et la biodiversité, pour
une agriculture de qualité et de proximité".
Devant la justice
administrative, La commune a insisté sur le fait que de nombreux
agriculteurs dont la production est labellisée "agriculture biologique"
vivent sur son territoire et pourraient voir leurs efforts réduits à
néant par l'existence de cultures OGM. En outre, la Sorgue, classée en
zone de protection Natura 2000, traverse la commune et des vins
d'appellation AOC Côtes du Rhône et Coteaux d'Avignon y sont élevés.
La
commune a également souligné que le préfet n'avait pris aucune mesure
contre un arrêté du maire du 2 juin 2008 suivant la délibération du 20
mai et interdisant la culture en plein champ d'OGM sur le territoire
communal.
Le Thor qui a organisé mi-décembre une fête de la
biodiversité paysanne et des variétés anciennes, s'est déclaré "commune
sans OGM" en posant symboliquement un panneau affichant cette qualité
le 4 octobre 2008.