NOUVELOBS.COM | 07.10.2008 | 19:00
Le mouvement CAP 21 de l'ancienne ministre s'est pourvu devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension du premier décret, daté du 27 juin, portant sur la création du fichier de renseignement Edvige, selon les informations de nouvelobs.com, qui s'est procuré le texte de la requête. Selon les associations, le premier décret controversé serait toujours applicable alors même qu'une nouvelle version est en préparation.
Le mouvement CAP 21 de l'ancienne ministre Corinne
Lepage ainsi que les associations Centr'Egaux et Aujourd'hui Autrement
se sont pourvus devant le Conseil d'Etat pour demander la suspension du
décret, daté du 27 juin, portant sur la création du fichier de
renseignement Edvige, selon les informations de nouvelobs.com, qui
s'est procuré, mardi 7 octobre, le texte de la requête aux fins de
référé suspension.
Les associations s'inquiètent de la "duplicité"
du gouvernement, qui pourrait être amené à mettre en application ce
premier décret fortement controversé alors qu'il a déjà transmis un
nouveau texte à la CNIL, dont sont retranchés les éléments les plus
sujets à polémiques (orientation sexuelle, religieuse, état de santé).
Les associations soulignent, par ailleurs, que "le projet de nouveau
décret ne prévoit pas l’abrogation de l’ancien".
"Il y a donc une
véritable urgence pour le Conseil d’Etat à suspendre le décret
litigieux dans la mesure où son application, dont on sait qu’elle
devrait être temporaire, permet de créer des fichiers dont on peut plus
que douter qu’ils soient un jour détruits lorsque le nouveau décret
sera sorti", écrivent-elles dans le référé en suspension.
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