Un décret de retrait du fichier de police controversé "Edvige" a été transmis en septembre à la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) "pour information", avant d'aller devant le Conseil d'Etat, a annoncé le ministère de l'Intérieur.
L'ancienne ministre Corinne Lepage, l'une des vice-présidentes du MoDem, présidente du parti écologiste Cap21, membre fondateur du MoDem, a déposé aujourd'hui un "référé suspension" devant le Conseil d'Etat pour exiger le retrait du premier décret Edvige, a annoncé mercredi Cap 21. Or, le décret de retrait d'Edvige, "qui équivaut à son abrogation", a-t-on relevé mercredi au ministère de l'Intérieur, a été transmis "le 19 septembre à la Cnil, pour information, en même temps que le décret portant création du futur fichier, pour avis".
Lorsque la Cnil aura rendu son avis sur le décret du nouveau fichier, "vraisemblablement en novembre prochain", a-t-on estimé de même source, les deux décrets "seront adressés au Conseil d'Etat".
AFP - 08/10/08 - 19H10
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